Dernière mise à jour : 13 septembre 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site internet Copernic.co (ci-après « le Site »), édité par COPERNIC.CO, SAS immatriculée sous le numéro 878871672 R.C.S Paris, dont le siège social est situé 37 rue Mazarine 75006 Paris.
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Copernic.co, éditée par COPERNIC.CO, solution SaaS permettant la création, le déploiement et la gestion d’agents conversationnels basés sur l’intelligence artificielle.
2. Acceptation
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au service
L’accès nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- sécuriser ses accès
- ne pas partager ses identifiants
4. Description du service
Copernic.co propose notamment :
- création d’agents IA personnalisés
- exploitation de bases de connaissances (sites web, documents, API)
- intégration via widget web ou canaux tiers (email, messageries, CRM, etc.)
- automatisation de réponses et workflows
5. Fonctionnement de l’IA
L’utilisateur reconnaît que :
- les réponses sont générées automatiquement
- elles peuvent être inexactes ou incomplètes
- elles ne remplacent pas une validation humaine
Il est recommandé de mettre en place des mécanismes de contrôle.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- des données injectées dans la plateforme
- de la configuration de ses agents
- des réponses envoyées à ses propres utilisateurs
Il s’engage à respecter :
- le RGPD
- le droit de la consommation
- toute réglementation applicable à son activité
7. Données et contenus
7.1 Propriété
Les données fournies par l’utilisateur restent sa propriété exclusive.
7.2 Utilisation
Copernic.co agit en tant que sous-traitant et traite les données uniquement pour fournir le service.
7.3 Amélioration du service
Sauf opposition, des données anonymisées peuvent être utilisées à des fins d’amélioration.
8. Intégrations tierces
La plateforme peut se connecter à des services tiers (ex : CMS, e-commerce, messageries).
- n’est pas responsable de ces services
- ne garantit pas leur disponibilité
- ne peut être tenu responsable de leurs dysfonctionnements
9. Disponibilité
Copernic.co s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie.
Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents).
10. Sécurité
Copernic.co met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.
L’utilisateur doit également assurer la sécurité de ses propres systèmes.
11. Propriété intellectuelle
- la plateforme, le code et les technologies restent la propriété de Copernic.co
- aucune licence autre que celle d’utilisation n’est accordée
12. Suspension / Résiliation
Copernic.co peut suspendre un compte en cas de :
- violation des CGU
- usage abusif ou frauduleux
- non-paiement (via CGV)
13. Limitation de responsabilité
Copernic.co ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs générées par l’IA
- des décisions prises sur la base des réponses
- des pertes indirectes (CA, clients, données, etc.)
Responsabilité limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
14. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
15. Droit applicable
Droit français — tribunaux de Paris
