Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13 septembre 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site internet Copernic.co (ci-après « le Site »), édité par COPERNIC.CO, SAS immatriculée sous le numéro 878871672 R.C.S Paris, dont le siège social est situé 37 rue Mazarine 75006 Paris.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les services et solutions d’intelligence artificielle conversationnelle proposés par COPERNIC.CO, notamment les chatbots personnalisés pour entreprises via des API intégrées sur divers canaux (site web, WhatsApp, Slack, etc.).

2. Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Cependant, certaines sections du Site ou certains services proposés peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou une souscription à des services payants. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

COPERNIC.CO se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du Site ou de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. L’utilisateur s’interdit de :

Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
Tenter d’accéder à des parties protégées du Site sans autorisation.
Utiliser des systèmes automatisés (robots, spiders, etc.) pour accéder au Site de manière déraisonnable.

Toute violation des CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de COPERNIC.CO ou de ses partenaires.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et s’interdit de reproduire, représenter, modifier, ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation expresse de COPERNIC.CO.

5. Contenus Tiers et Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. COPERNIC.CO ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des éventuels dommages ou pertes résultant de leur consultation.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de COPERNIC.CO

6. Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » sans aucune garantie. COPERNIC.CO ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ou erreur, ni que les informations présentes sur le Site sont complètes ou à jour.

COPERNIC.CO ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de :

Pertes de données ou de bénéfices.
Dysfonctionnement technique, panne ou interruption du service.
Contamination par un virus ou tout autre programme nuisible.

7. Protection des Données Personnelles

Copernic s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Copernic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :